Bondoufle Energies Nouvelles

vendredi 17 février 2012

LE MAIRE DE BONDOUFLE ET LA DEMOCRATIE

Une conception bizarre de la démocratie !

Lors de la réunion publique du 14 février 2012 sur le Projet des Portes de Bondoufle, le Maire Jean HARTZ a clairement dévoilé sa conception de la démocratie.

Question de la salle : Qui a décidé de lancer ce projet et en a fixé la barre à 1500 logements ?

Réponse du Maire : Ce sont les élus (Commune, Agglomération, Département, Région). Le nombre de logements aurait pu être fixé entre 500 et 2500. L’équilibre du volet financier a conduit à retenir une cible à 1500 et d’ajouter qu’il a bien fallu que les élus prennent leurs responsabilités.

Notre commentaire : En ce qui concerne Bondoufle, un seul élu a engagé le projet : le Maire !

Et ce alors qu’il n’a pas reçu de mandat pour le faire ni lors des élections municipales de 2008 (pendant lesquelles il s’est bien gardé d’en parler), ni de la part de son Conseil Municipal qui n’a pas été préalablement informé ni a fortiori consulté. Il ne l’est d’ailleurs pas plus depuis bientôt 4 ans.

Pour engager 100 Euros de subvention, une délibération du Conseil Municipal est nécessaire, pour lancer un programme de 1500 logements qui va augmenter le nombre d’habitants de la commune de plus de 50%...on peut s’en passer !

Question de la salle : Selon les élus de l’opposition « Bondoufle Energies Nouvelles », depuis les délibérations sur les procédures administratives (PLU, ZAC…), aucune information ou débat n’a lieu en Conseil Municipal sur l’évolution du projet, les arbitrages qui devront être rendus au niveau politique. Qu’en est-il ?

Réponse du Maire : Je n’ai pas à répondre à cette question !

Notre commentaire : Malgré une question écrite des élus « Bondoufle Energies Nouvelles » en date du 8 novembre 2010, demandant expressément que le Conseil Municipal soit informé et puisse donner un avis, rien n’a été fait, les élus n’ont pas voix au chapitre, si ce n’est en participant aux ateliers comme tout un chacun (la consigne leur étant donné par le bureau d’études de s’exprimer en tant que bondouflois, et non en tant qu’élu ou représentant d’association). Cette situation n’a pas l’air de gêner les élus de la majorité…qui ne sont pas plus informés.

Ainsi, un projet aussi capital pour l’avenir de notre ville se décide en petit comité, les techniciens (aussi bons soient-ils) proposent des choix, les arbitrages décisifs sont rendus en dehors de tout avis des élus municipaux.

Il est vrai que le Maire a toujours de facto considéré le Conseil Municipal comme une simple formalité, un mal nécessaire à l’enregistrement de ces décisions.

René Esline pour Bondoufle Energies Nouvelles le 15 février 2012

Conseiller Municipal

Copie de la question écrite du 8 novembre 2010

mercredi 15 février 2012

Mise au point

NON Mme MARCILLE, les représentants de BONDOUFLE ENERGIES NOUVELLES (et non ENERGIES NOUVELLES, respectez le nom de l’association) ne peuvent vous laisser dire qu’ils ne soutiennent pas les associations bondoufloises. Certains d’entre nous sont adhérents, bénévoles et prêtent d’ailleurs main forte sur des manifestations.

Vous n’assistiez pas au conseil municipal en 2009 lors du débat sur le Plan d’aménagement et de Développement Durable. Vous n’étiez pas non plus à celui de 2010, lors de l’approbation du PLU, pour nous entendre soutenir les associations en exigeant des locaux plus adaptés. Pour mettre fin à cette habitude archaïque de mise à disposition de salles de fêtes pour la pratique sportive, sans vestiaire, ni sanitaires, dans des conditions de sécurité douteuse (sols carrelés).

BONDOUFLE ENERGIES NOUVELLES, consciente du dynamisme des associations, et de leur grand nombre, soucieuse des conditions d’accueil de leurs adhérents, n’a eu de cesse de rappeler la nécessité de créer de petits locaux tels que l’on peut en trouver sur les communes voisines. Des locaux plus modernes, plus fonctionnels aussi, pour que chacun puisse pleinement profiter de son activité favorite, qu’elle soit sportive ou culturelle.

Vous étiez pourtant bien présente aux ateliers de concertation, et notamment celui qui portait sur la programmation des équipements publics, où nous avons rappelé cette nécessité !

Si Bondoufle se meurt, si Bondoufle est en déclin, c’est bien parce qu’elle souffre de la sclérose d’une équipe municipale qui vit sur son passé.

SERAIT-CE UNE DES RAISONS QUI VOUS EMPECHE D’ASSOCIER BONDOUFLE à ENERGIES NOUVELLES ?

Vous êtes toutes et tous invités au RASSEMBLEMENT CITOYEN AVEC MANUEL VALLS

jeudi 26 janvier 2012

Notre tribune dans la Gazette bondoufloise n°16, février 2012

Au nom des élus « Bondoufle Energies Nouvelles », je vous présente nos meilleurs vœux de bonheur, de santé et de prospérité pour la nouvelle année. Comme beaucoup de nos compatriotes, souhaitons qu’elle réponde à nos espérances et nous apporte le changement tant attendu.

2011 s’est achevée dans un climat de morosité voire d’inquiétude pour nombre d’entre nous, inquiétude dans tous les domaines, chômage, pouvoir d’achat, retraites, insécurité, avenir des enfants, austérité programmée. Un sentiment d’injustice devient omniprésent…aggravé par toutes les augmentations annoncées qui frappent aveuglement les plus modestes.

Maltraitées par le pouvoir central, les collectivités territoriales doivent affronter une situation financière difficile, y compris au niveau communal. A Bondoufle, un besoin de financement de l’ordre de 400 000 Euros apparaît dans le budget 2012, en partie lié à la gestion municipale (Amende SRU par exemple).
Par ailleurs, les tarifs de tous les services municipaux vont être revus à la hausse entre 4 et 5% pour la plupart (restauration scolaire 4.5%, centre de loisirs 5%, accueils périscolaires 5%...)

Dans ce contexte, nous nous sommes penchés sur la gestion « sociale » de ces tarifs par la municipalité. Une certaine dégressivité est appliquée selon les tranches de revenus des familles, ce qui devrait aider les plus modestes. Le problème est qu’elle est appliquée différemment selon les services et ce sans cohérence apparente. Ainsi, pour la restauration scolaire, le tarif le plus bas (tranche 1) est de 20% moins élevé que le plus élevé (tranche 6), pour l’accueil périscolaire la réduction est de 56%. Cherchez l’erreur!

Chaque année, nous dénonçons ces incohérences, sans résultat. Nous avons demandé par écrit, à disposer du détail permettant d’analyser les recettes et les coûts de ces services. Réponse : à ce jour, les données ne sont pas exploitables, un nouveau logiciel sera mis en place. Ainsi, depuis des années, le Conseil Municipal vote en aveugle les tarifs qui lui sont présentés quasiment « par tacite reconduction » !

Nous considérons que si un effort doit être demandé aux Bondouflois, celui-ci doit être réparti de la manière la plus juste, en fonction des moyens de chacun. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Nous serons particulièrement vigilants sur ce point.

Bondoufle Energies Nouvelles restera mobilisée en 2012 à votre service pour obtenir des avancées et défendre vos intérêts dans un souci de justice sociale.

René Esline
Conseiller municipal

dimanche 15 janvier 2012

Vous êtes toutes et tous invités

le lundi 23 janvier 2012 à 20h00 à la Toscane

vendredi 16 décembre 2011

TAXE LOCALE D'ELECTRICITE : Un vote mal préparé par le Maire ... à refaire

Bondoufle, le 15 décembre 2011

Objet : Fixation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

Monsieur le Maire,

Lors du Conseil Municipal du 8 décembre dernier, la fixation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité a fait l’objet d’une délibération. En bref, il s’agissait de fixer le taux de cette taxe, préalablement perçue au niveau départemental et qui va maintenant l’être au niveau communal.

Vous nous avez proposé d’en fixer le taux à 5%, étant entendu que vous nous avez précisé que ce transfert ne devait pas alourdir la fiscalité supportée par les bondouflois. Le maire adjoint en charge des finances nous a d’ailleurs confirmé en séance que, selon lui, ce taux de 5% était inférieur à celui actuellement en vigueur pour la taxe départementale (sans pour autant pouvoir nous en préciser le taux). Forts de ces assurances, nous avons approuvé votre proposition.

Ayant ensuite vérifié, pour la bonne forme, le taux appliqué sur ma propre facture d’électricité (voir copie jointe), j’ai constaté que ce taux était largement inférieur à 5% (dans mon cas, 38,63€ sur 1139,08€ soit 3,4%) et qu’en conséquence nous venions d’alourdir involontairement la fiscalité pesant sur nos concitoyens, le Conseil Municipal n’ayant pas disposé des éléments d’information lui permettant de décider en connaissance de cause. (Pourquoi n’avoir pas précisé dans le rapport de présentation le taux réellement pratiqué au niveau départemental ?)

Compte tenu des augmentations significatives qui vont devoir être supportées par les bondouflois en 2012, notamment sur les tarifs des services municipaux, nous considérons que le fait d’effectuer ce transfert de taxe au niveau local ne doit en aucun cas pénaliser nos concitoyens.

C’est pourquoi je vous ai alerté en Mairie le 10 décembre. Vous m’avez répondu par mail en date du 13 décembre: « cette nouvelle taxation remplacera l’ancienne mais ne s’appliquera pas à nos concitoyens mais au fournisseur d’énergie, la ligne disparaîtra donc des factures », ce qui justifierait la décision d’opter pour le taux de 5%.

La lecture attentive du texte de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, ne confirme pas votre réponse. L’article 23 et les articles L.2333-4 et L.3333-2 de la section 2 (voir copie jointe) précisent clairement que le redevable est bien le fournisseur d’électricité, mais qu’en fait il collecte la taxe auprès des consommateurs (« le montant de la taxe dû par les fournisseurs apparaît distinctement, en addition au prix de vente de l’électricité, sur les factures qu’ils émettent… »).

La loi précise en outre son mode de calcul. Pour les consommations « autres que professionnelles », la taxe s’élève à 0.75 € par mégawatt heure. Le taux qu’il nous est demandé de fixer n’est pas un pourcentage du prix de l’électricité consommée, mais un coefficient multiplicateur à appliquer à la taxe par mégawatt heure.

Dans l’exemple de ma consommation personnelle (voir copie jointe), la consommation a été de 16,533 MWh et le montant de la taxe sur la consommation finale d’électricité de 38,63 €.

Le calcul s’établit donc comme suit : 0,75 X 16,533 X 2.95 = 38.63 €.

Le coefficient multiplicateur appliqué par le Conseil Général est donc actuellement de 2.95

Au nom des élus « Bondoufle Energies Nouvelles », je vous demande donc de prendre toute mesure permettant de revenir sur la décision de fixer un taux à 5%, décision totalement inappropriée qui ne correspond même pas à ce qui est demandé par la loi.

Nous considérons que le Conseil Municipal doit voter un taux multiplicateur au plus égal à celui appliqué par le Conseil Général, à savoir 2.95.

J’attire également votre attention sur le fait que dans ce même Article 23, il est précisé que « la décision du Conseil Municipal doit être adoptée avant le 1^er octobre pour être applicable l’année suivante ». La décision du Conseil Municipal serait donc déjà intervenue hors délai pour pouvoir être recevable. Dans ce cas, la taxe risque donc de continuer à être perçue en 2012 par le département et non par la commune !

Cela fait beaucoup d’approximations dans la préparation du rapport de présentation soumis au Conseil.

Tout en regrettant le manque de sérieux avec lequel ce dossier a été traité, je suis convaincu que vous partagez la légitimité de notre demande et je vous remercie par avance d’engager les actions correctives nécessaires.

Sincères salutations

René ESLINE

Conseiller municipal

PJ : Copie facture EDF et Article 23 du texte de loi.

dimanche 27 novembre 2011

Question écrite à propos de l'établissement du budget 2012

Le 26 novembre 2011

Monsieur le Maire,

Lors de la commission des finances du 21/11/2011, vous nous avez présenté un tableau prévisionnel pour 2012, comparatif à la situation 2011, des principales pertes de recette attendues et de certaines dépenses incontournables.

Il fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de 400 000€ (cela reste à consolider).

Cette situation résulte principalement de la politique suivie au niveau national (réduction des dotations aux collectivités territoriales avec transfert de responsabilités non financées), et pour partie des conséquences de la politique locale (amende SRU par exemple).

La situation impose, selon nous, de passer au crible tous les postes du budget et d’examiner les mesures à prendre en termes d’économies et de charges supplémentaires à supporter par les Bondouflois.

Or, au cours de la même commission, nous avons ensuite passé en revue les différents tarifs des services communaux avec comme principaux paramètres d’appréciation : la part assumée par la municipalité (avec une cible de l’ordre de 50 %), parfois un ordre de grandeur de l’augmentation des coûts (7.8% pour la restauration scolaire par exemple), le souci de rester dans une marge raisonnable d’augmentation de la part payée par les familles.

Cette approche nous paraît trop limitée et inadaptée à la situation et à l’effort qui devra nécessairement être consenti par la population compte tenu des difficultés budgétaires.

Si l’effort est inévitable, il faut qu’il soit justement réparti après avoir étudié toutes les possibilités d’économies au préalable.

Des paramètres supplémentaires doivent également être pris en compte :

- Le coût réel de chaque opération

Par exemple, pour évaluer le coût résiduel pour les finances municipales après fixation d’un tarif, il faut connaître le nombre de bénéficiaires du service et ce par tranche du quotient familial le cas échéant. Le coût en valeur absolue est un paramètre de décision essentiel.

Les coûts de matière (restauration par exemple), de moyens (de transport par exemple) et de personnel sont également indispensables à connaître.

- L’importance du service rendu du point de vue de nos administrés

- Le taux d’effort des familles lié à chaque service et au minimum le quotient familial pour tous les tarifs. Nous ne pouvons cautionner certains propos tenus pendant la commission, à savoir : « le coût d’un beefsteak est le même pour tout le monde ». En effet, si c’est vrai chez le boucher, c’est aussi pour cela que certains doivent s’en priver.

A titre d’exemple, dépenser plus de 30 000€ pour permettre à 21 enfants de visiter l’Ouest américain pose question (s’agissant de familles par ailleurs suffisamment aisées pour pouvoir payer un séjour de 15 jours à 1500€).

Au nom des élus « Bondoufle Energies Nouvelles », je vous demande d’approuver la mise à la disposition de tous les conseillers municipaux, avant le vote du budget 2012, de documents synthétiques (sans doute à créer) contenant toutes les informations mentionnées ci-dessus permettant de justifier les décisions qui seront prises, surtout si elles impliquent un effort financier de nos concitoyens.

La clarification qui en résultera, constituera sans aucun doute un acte de démocratie locale apprécié de tous les Bondouflois.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous communiquer votre réponse à cette question écrite lors du prochain conseil municipal.