Le 26 novembre 2011
Monsieur le Maire,
Lors de la commission des finances du 21/11/2011, vous nous avez présenté un tableau prévisionnel pour 2012, comparatif à la situation 2011, des principales pertes de recette attendues et de certaines dépenses incontournables.
Il fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de 400 000€ (cela reste à consolider).
Cette situation résulte principalement de la politique suivie au niveau national (réduction des dotations aux collectivités territoriales avec transfert de responsabilités non financées), et pour partie des conséquences de la politique locale (amende SRU par exemple).
La situation impose, selon nous, de passer au crible tous les postes du budget et d’examiner les mesures à prendre en termes d’économies et de charges supplémentaires à supporter par les Bondouflois.
Or, au cours de la même commission, nous avons ensuite passé en revue les différents tarifs des services communaux avec comme principaux paramètres d’appréciation : la part assumée par la municipalité (avec une cible de l’ordre de 50 %), parfois un ordre de grandeur de l’augmentation des coûts (7.8% pour la restauration scolaire par exemple), le souci de rester dans une marge raisonnable d’augmentation de la part payée par les familles.
Cette approche nous paraît trop limitée et inadaptée à la situation et à l’effort qui devra nécessairement être consenti par la population compte tenu des difficultés budgétaires.
Si l’effort est inévitable, il faut qu’il soit justement réparti après avoir étudié toutes les possibilités d’économies au préalable.
Des paramètres supplémentaires doivent également être pris en compte :
- Le coût réel de chaque opération
Par exemple, pour évaluer le coût résiduel pour les finances municipales après fixation d’un tarif, il faut connaître le nombre de bénéficiaires du service et ce par tranche du quotient familial le cas échéant. Le coût en valeur absolue est un paramètre de décision essentiel.
Les coûts de matière (restauration par exemple), de moyens (de transport par exemple) et de personnel sont également indispensables à connaître.
- L’importance du service rendu du point de vue de nos administrés
- Le taux d’effort des familles lié à chaque service et au minimum le quotient familial pour tous les tarifs. Nous ne pouvons cautionner certains propos tenus pendant la commission, à savoir : « le coût d’un beefsteak est le même pour tout le monde ». En effet, si c’est vrai chez le boucher, c’est aussi pour cela que certains doivent s’en priver.
A titre d’exemple, dépenser plus de 30 000€ pour permettre à 21 enfants de visiter l’Ouest américain pose question (s’agissant de familles par ailleurs suffisamment aisées pour pouvoir payer un séjour de 15 jours à 1500€).
Au nom des élus « Bondoufle Energies Nouvelles », je vous demande d’approuver la mise à la disposition de tous les conseillers municipaux, avant le vote du budget 2012, de documents synthétiques (sans doute à créer) contenant toutes les informations mentionnées ci-dessus permettant de justifier les décisions qui seront prises, surtout si elles impliquent un effort financier de nos concitoyens.
La clarification qui en résultera, constituera sans aucun doute un acte de démocratie locale apprécié de tous les Bondouflois.
Je vous remercie par avance de bien vouloir nous communiquer votre réponse à cette question écrite lors du prochain conseil municipal.
René ESLINE
Conseiller municipal
PJ : analyse de l’application des quotients familiaux en fonction des différents tarifs municipaux
Politique municipale de quotient familial 2012
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| Tranche 1 | Tranche 6 | Ratio T1/T2 | |
| Tarif restauration scolaire | 2,74 | 3,43 | 80% |
| Tarif service jeunesse | |||
| activités 1/2 journée sur Bondoufle | 2,44 | 3,99 | 61% |
| activités journée sur Bondoufle | 4,75 | 7,72 | 62% |
| activités 1/2 journée hors Bondoufle | 5,08 | 7,82 | 65% |
| activités journée hors Bondoufle | 10,14 | 15,64 | 65% |
| Tarif Centre de Loisirs HR journée | 4,11 | 5,75 | 71% |
| Tarif Centre de Loisirs HR 1/2 journée | 2,06 | 2,88 | 72% |
| Tarif Etude Surveillée | 0,83 | 1,1 | 75% |
| Tarifs Accueil Périscolaires | |||
| Matin arrivée 7H00- 7H40 | 0,38 | 0,86 | 44% |
| Matin arrivée après 7H41 | 0,22 | 0,49 | 45% |
| Soir 16H31-17H00 | 0,22 | 0,49 | 45% |
| Soir 17H011-18H00 | 0,27 | 0,56 | 48% |
| Soir 18H01-19H00 | 0,33 | 0,63 | 52% |
| Tarif séjour Center Parcs Hiver | 106,5 | 195,25 | 55% |
| Centres de vacances | 100% | ||
| Tarifs séjours Service Jeunesse | 100% | ||
| Cible de financement municipal: 50% du coût. | |||
| Combien de bénéficiaires par tranches pour chaque tarif? | |||
| Quel est le coût réel de chaque service rendu par bénéficiaire? | |||
