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dimanche 27 novembre 2011

Question écrite à propos de l'établissement du budget 2012

Le 26 novembre 2011

Monsieur le Maire,

Lors de la commission des finances du 21/11/2011, vous nous avez présenté un tableau prévisionnel pour 2012, comparatif à la situation 2011, des principales pertes de recette attendues et de certaines dépenses incontournables.

Il fait apparaître un besoin de financement de l’ordre de 400 000€ (cela reste à consolider).

Cette situation résulte principalement de la politique suivie au niveau national (réduction des dotations aux collectivités territoriales avec transfert de responsabilités non financées), et pour partie des conséquences de la politique locale (amende SRU par exemple).

La situation impose, selon nous, de passer au crible tous les postes du budget et d’examiner les mesures à prendre en termes d’économies et de charges supplémentaires à supporter par les Bondouflois.

Or, au cours de la même commission, nous avons ensuite passé en revue les différents tarifs des services communaux avec comme principaux paramètres d’appréciation : la part assumée par la municipalité (avec une cible de l’ordre de 50 %), parfois un ordre de grandeur de l’augmentation des coûts (7.8% pour la restauration scolaire par exemple), le souci de rester dans une marge raisonnable d’augmentation de la part payée par les familles.

Cette approche nous paraît trop limitée et inadaptée à la situation et à l’effort qui devra nécessairement être consenti par la population compte tenu des difficultés budgétaires.

Si l’effort est inévitable, il faut qu’il soit justement réparti après avoir étudié toutes les possibilités d’économies au préalable.

Des paramètres supplémentaires doivent également être pris en compte :

- Le coût réel de chaque opération

Par exemple, pour évaluer le coût résiduel pour les finances municipales après fixation d’un tarif, il faut connaître le nombre de bénéficiaires du service et ce par tranche du quotient familial le cas échéant. Le coût en valeur absolue est un paramètre de décision essentiel.

Les coûts de matière (restauration par exemple), de moyens (de transport par exemple) et de personnel sont également indispensables à connaître.

- L’importance du service rendu du point de vue de nos administrés

- Le taux d’effort des familles lié à chaque service et au minimum le quotient familial pour tous les tarifs. Nous ne pouvons cautionner certains propos tenus pendant la commission, à savoir : « le coût d’un beefsteak est le même pour tout le monde ». En effet, si c’est vrai chez le boucher, c’est aussi pour cela que certains doivent s’en priver.

A titre d’exemple, dépenser plus de 30 000€ pour permettre à 21 enfants de visiter l’Ouest américain pose question (s’agissant de familles par ailleurs suffisamment aisées pour pouvoir payer un séjour de 15 jours à 1500€).

Au nom des élus « Bondoufle Energies Nouvelles », je vous demande d’approuver la mise à la disposition de tous les conseillers municipaux, avant le vote du budget 2012, de documents synthétiques (sans doute à créer) contenant toutes les informations mentionnées ci-dessus permettant de justifier les décisions qui seront prises, surtout si elles impliquent un effort financier de nos concitoyens.

La clarification qui en résultera, constituera sans aucun doute un acte de démocratie locale apprécié de tous les Bondouflois.

Je vous remercie par avance de bien vouloir nous communiquer votre réponse à cette question écrite lors du prochain conseil municipal.


René ESLINE

Conseiller municipal

PJ : analyse de l’application des quotients familiaux en fonction des différents tarifs municipaux

Politique municipale de quotient familial 2012












Tranche 1

Tranche 6

Ratio T1/T2

Tarif restauration scolaire

2,74

3,43

80%

Tarif service jeunesse




activités 1/2 journée sur Bondoufle

2,44

3,99

61%

activités journée sur Bondoufle

4,75

7,72

62%

activités 1/2 journée hors Bondoufle

5,08

7,82

65%

activités journée hors Bondoufle

10,14

15,64

65%

Tarif Centre de Loisirs HR journée

4,11

5,75

71%

Tarif Centre de Loisirs HR 1/2 journée

2,06

2,88

72%

Tarif Etude Surveillée

0,83

1,1

75%

Tarifs Accueil Périscolaires




Matin arrivée 7H00- 7H40

0,38

0,86

44%

Matin arrivée après 7H41

0,22

0,49

45%

Soir 16H31-17H00

0,22

0,49

45%

Soir 17H011-18H00

0,27

0,56

48%

Soir 18H01-19H00

0,33

0,63

52%

Tarif séjour Center Parcs Hiver

106,5

195,25

55%

Centres de vacances



100%

Tarifs séjours Service Jeunesse



100%









Cible de financement municipal: 50% du coût.







Combien de bénéficiaires par tranches pour chaque tarif?


Quel est le coût réel de chaque service rendu par bénéficiaire?


mercredi 16 novembre 2011

L’essentiel du Conseil municipal du 27 octobre 2011 : Amende SRU et PLH, suite et fin ?!

Tout petit ordre du jour pour ce conseil… L’urgence, c’était manifestement de se prononcer sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) préparé par l’agglomération, et retiré de l’ordre du jour du conseil du 29 septembre. Le Maire avait suspendu ce vote dans l’espoir de faire payer l’amende SRU (celle qui provient du manque de logements sociaux à Bondoufle, avec 10% au lieu des 20% demandés) par l’agglomération. Finalement, cette manipulation n’est pas possible apprend-on…

Encore heureux ! Sinon, cela aurait entrainé que ceux qui ont fait l’effort de construire ces logements auraient été appelés à payer (par leurs impôts) pour ceux qui ne l’ont pas fait… Curieuse conception de la solidarité intercommunale.

Nous ne manquerons jamais de dénoncer l’attitude du Maire de Bondoufle qui cherche depuis plusieurs mois à faire passer la ville pour une « victime » de la loi SRU (ou du Préfet, au choix), devant payer une amende « indue ».
Or il n’en est rien : Les Maires successifs ont refusé que Bondoufle participe à l’effort de construction de logements à prix accessibles, ils sont responsables avec leurs équipes du fait que notre commune n’ait que 10% de ces logements. Jean Hartz lui-même, depuis qu’il est élu, n’a fait construire que les 6 logements sociaux de la rue de la Libération, et tout récemment rue Charles de Gaulle. Pour les autres programmes immobiliers, il a refusé nos demandes d’y inclure quelques logements sociaux, préférant en faire du tout privé. Pourtant, la loi SRU date du 13 décembre 2000. Si le Maire l’avait voulu, il aurait pu anticiper ; depuis 10 ans, il aurait pu décider d’imposer 20% de logements sociaux dans chaque construction.

Chercher aujourd’hui à faire porter son imprévoyance et son refus (inscrit dans son programme municipal de 2008 comme de 2001) sur les communes voisines, quel sens des responsabilités !

Le Maire n’est pas victime, il est, comme son prédécesseur, responsable de la situation.

Et ce PLH, ce Plan Local de l’Habitat, de quoi s’agit-il ?

Etait-ce le but du détournement de l’attention en conseil municipal que de réussir à ce que le sujet ne soit pas abordé ? Finalement, il n’aura été question que de cette amende et personne (ni le maire ni un adjoint) n’a jugé utile de présenter ce PLH en conseil, encore moins d’en débattre… Comme si ce n’était pas important.

Le PLH élaboré par la Communauté d’Agglomération part d’un diagnostic approfondi de l’habitat, définit ensuite des objectifs et un programme d’actions, globalement et par commune. Il a été présenté en conseil d’agglomération le 4 juillet 2011, avant d’être amendé dans chaque commune, puis présenté de nouveau à l’agglomération ce lundi 14 novembre. Evry, Ris, Courcouronnes et Lisses avaient demandé des corrections ou compléments. Pas Bondoufle. Autrement dit, pour le Maire et son équipe ce PLH convient tel quel. Il a été approuvé.

Des éléments du diagnostic méritent attention :

- Notre agglomération n’est plus le principal moteur de développement démographique du sud francilien du fait de la baisse de la construction neuve.

- La diversité sociale de l’agglomération diminue, et les disparités territoriales continuent à se creuser.

- Le patrimoine bâti a besoin de remise aux normes, en particulier énergétiques.

- De nouveaux besoins en logement découlent des caractéristiques de la population, avec en particulier la décohabitation ou l’adaptation au grand âge.

En se donnant pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique et un pilotage pour renforcer la cohérence de notre territoire, l’agglomération cherche à répondre aux besoins actuels et à anticiper les évolutions futures en produisant un habitat durable pour tous.

Mais les villes de l’agglomération se doivent aussi de répondre aux attentes de l’Etat. Celui-ci leur demande de construire au total 4.600 logements en 6 ans, dont un quart de sociaux. Les villes en sont d’accord, mais ont rappelé qu’elles allaient être très exigeantes par rapport à l’Etat en termes de moyens et de transparence.

Au final, par le PLH la ville de Bondoufle s’est engagée à participer à l’effort de construction et y annonce le projet des Portes de Bondoufle avec environ 1.500 logements en 15 ans. La fiche ci-dessous détaille la période 2011-2016.

Sabine NAGEL