L’essentiel du Conseil municipal du 27 octobre 2011 : Amende SRU et PLH, suite et fin ?!

Tout petit ordre du jour pour ce conseil… L’urgence, c’était manifestement de se prononcer sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) préparé par l’agglomération, et retiré de l’ordre du jour du conseil du 29 septembre. Le Maire avait suspendu ce vote dans l’espoir de faire payer l’amende SRU (celle qui provient du manque de logements sociaux à Bondoufle, avec 10% au lieu des 20% demandés) par l’agglomération. Finalement, cette manipulation n’est pas possible apprend-on…

Encore heureux ! Sinon, cela aurait entrainé que ceux qui ont fait l’effort de construire ces logements auraient été appelés à payer (par leurs impôts) pour ceux qui ne l’ont pas fait… Curieuse conception de la solidarité intercommunale.

Nous ne manquerons jamais de dénoncer l’attitude du Maire de Bondoufle qui cherche depuis plusieurs mois à faire passer la ville pour une « victime » de la loi SRU (ou du Préfet, au choix), devant payer une amende « indue ».
Or il n’en est rien : Les Maires successifs ont refusé que Bondoufle participe à l’effort de construction de logements à prix accessibles, ils sont responsables avec leurs équipes du fait que notre commune n’ait que 10% de ces logements. Jean Hartz lui-même, depuis qu’il est élu, n’a fait construire que les 6 logements sociaux de la rue de la Libération, et tout récemment rue Charles de Gaulle. Pour les autres programmes immobiliers, il a refusé nos demandes d’y inclure quelques logements sociaux, préférant en faire du tout privé. Pourtant, la loi SRU date du 13 décembre 2000. Si le Maire l’avait voulu, il aurait pu anticiper ; depuis 10 ans, il aurait pu décider d’imposer 20% de logements sociaux dans chaque construction.

Chercher aujourd’hui à faire porter son imprévoyance et son refus (inscrit dans son programme municipal de 2008 comme de 2001) sur les communes voisines, quel sens des responsabilités !

Le Maire n’est pas victime, il est, comme son prédécesseur, responsable de la situation.

Et ce PLH, ce Plan Local de l’Habitat, de quoi s’agit-il ?

Etait-ce le but du détournement de l’attention en conseil municipal que de réussir à ce que le sujet ne soit pas abordé ? Finalement, il n’aura été question que de cette amende et personne (ni le maire ni un adjoint) n’a jugé utile de présenter ce PLH en conseil, encore moins d’en débattre… Comme si ce n’était pas important.

Le PLH élaboré par la Communauté d’Agglomération part d’un diagnostic approfondi de l’habitat, définit ensuite des objectifs et un programme d’actions, globalement et par commune. Il a été présenté en conseil d’agglomération le 4 juillet 2011, avant d’être amendé dans chaque commune, puis présenté de nouveau à l’agglomération ce lundi 14 novembre. Evry, Ris, Courcouronnes et Lisses avaient demandé des corrections ou compléments. Pas Bondoufle. Autrement dit, pour le Maire et son équipe ce PLH convient tel quel. Il a été approuvé.

Des éléments du diagnostic méritent attention :

- Notre agglomération n’est plus le principal moteur de développement démographique du sud francilien du fait de la baisse de la construction neuve.

- La diversité sociale de l’agglomération diminue, et les disparités territoriales continuent à se creuser.

- Le patrimoine bâti a besoin de remise aux normes, en particulier énergétiques.

- De nouveaux besoins en logement découlent des caractéristiques de la population, avec en particulier la décohabitation ou l’adaptation au grand âge.

En se donnant pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique et un pilotage pour renforcer la cohérence de notre territoire, l’agglomération cherche à répondre aux besoins actuels et à anticiper les évolutions futures en produisant un habitat durable pour tous.

Mais les villes de l’agglomération se doivent aussi de répondre aux attentes de l’Etat. Celui-ci leur demande de construire au total 4.600 logements en 6 ans, dont un quart de sociaux. Les villes en sont d’accord, mais ont rappelé qu’elles allaient être très exigeantes par rapport à l’Etat en termes de moyens et de transparence.

Au final, par le PLH la ville de Bondoufle s’est engagée à participer à l’effort de construction et y annonce le projet des Portes de Bondoufle avec environ 1.500 logements en 15 ans. La fiche ci-dessous détaille la période 2011-2016.

Sabine NAGEL

EXAPAQ et la reconversion des salariés du Centre de Tri

Malheureusement, malgré les nombreuses démarches et pressions exercées sur la direction de La Poste, celle-ci a confirmé sa décision de fermeture du CTC de Bondoufle au printemps prochain.

Cette décision, critiquable à de nombreux points, est préjudiciable aux entreprises installées et à venir dans les Zones d'Activités (la proximité du centre de tri était un argument de poids pour le choix de leur localisation), mais elle est d'abord terrible pour les salariés concernés, dont un certain nombre avaient choisi de s'installer dans la commune et peuvent aujourd'hui être très inquiets pour leur avenir.

Aussi notre association vient-elle de solliciter le directeur d'EXAPAQ, société de traitement des colis membre du groupe La Poste, afin qu'il étudie favorablement toute candidature d'un ancien salarié du CTC lorsqu'il envisagera des embauches suite à son agrandissement. Cela nous semble être la moindre des choses. Nous vous tiendrons informés de sa réponse.



Sabine Nagel

Le courrier envoyé au directeur d'EXAPAQ :
Voir le Fichier : Lettre_Exapaq_Centre_de_Tri.pdf

Enquête publique - notre contribution

L'enquête publique relative à la ZAC des Portes de Bondoufle vient de se terminer.

Voici notre contribution déposée dans le registre du Commissaire enquêteur.

Voir le Fichier : Enquete_Publique_PdB_10_2011.pdf

Notre tribune dans la Gazette bondoufloise n°15, novembre 2011

Revenons sur le développement des Zones d’Activités à Bondoufle.

A propos du dossier EXAPAQ, lorsque le Maire vous dit que la ville n’instruit pas les permis de construire, il cherche à se défausser de ses responsabilités. Qui signe le permis de construire si ce n’est le Maire ? Qui peut donc refuser de le signer et demander un complément d’instruction s’il estime que les intérêts de la commune sont en jeu, si ce n’est le Maire ?

Le Maire a un devoir de vigilance...qu’il n’a pas exercé dans le cas du dossier EXAPAQ, ne lui en déplaise. Il a donc fallu que l'association « Bondoufle Energies Nouvelles » (dont ses élus) s’en charge, en déposant un recours contre le permis de construire. Y-a-t-il des irrégularités dans le permis initial signé par le Maire ? OUI. EXAPAQ l’a reconnu et a proposé les modifications nécessaires. L’étude de circulation qu’il aurait fallu mener s’agissant de l’implantation d’un entrepôt à vocation logistique (messagerie) l’a-t-elle été ? NON. Certes c’est la CAECE qui aurait dû le faire, mais il était facile d’imaginer les difficultés de circulation prévisibles. Le président de la CAECE a d’ailleurs pris l’engagement de mener ces études en 2012 et de faire les aménagements qui s’avéreraient nécessaires. Pourquoi le Maire n’en a-t-il pas fait une condition à la signature du permis ?

Ce dossier nous amène à nous interroger plus généralement sur la vision du Maire quant au choix des entreprises candidates à une implantation sur les Zones d’Activités de Bondoufle. On nous dit qu’il est impossible d’attirer des entreprises tertiaires de bureaux faute de transports en commun. Ce n’est pas irrémédiable ! Bondoufle ne doit pas être condamnée aux entrepôts et au trafic des poids lourds.

L’un des lotissements d’activités prévoyait une vingtaine de lots dans ce secteur, destinés a priori à accueillir des PME/PMI (selon la Chambre de Commerce et d’industrie le besoin en est réel). En fait, les lots sont regroupés pour permettre l’implantation de grands bâtiments industriels (celui projeté par EXAPAQ fait 170 mètres de long, le projet ATLAND qui lui fait face comprend 3 bâtiments de 9 m de haut pour 10 000 m2 de locaux). Les riverains du secteur nord des Trois Parts apprécieront. Le discours tenu sur les implantations d’activités n’était-il qu’une façade !

Cette politique, créatrice de nuisances de long terme, va à l’encontre de l’intérêt des Bondouflois.

Les élus minoritaires de Bondoufle Energies Nouvelles continueront à agir pour limiter l’impact de cette politique et vous invitent à faire connaître votre point de vue lors des diverses enquêtes ou réunions publiques.

René ESLINE

Conseiller municipal

Résultats du second tour des Primaires citoyennes de Bondoufle

Lors des deux dimanches, 9 et 16 octobre 2011, au total ce sont près de 700 Bondouflois qui se sont déplacés pour voter. Le formidable élan du premier tour s'est confirmé au second, traduisant une profonde envie de démocratie sur la ville. L'heure n'en est plus aux seules décisions venues d'en haut, les citoyens veulent participer ; les temps ont changé, le Maire de Bondoufle ferait bien de s'en souvenir dans sa gestion des affaires locales.

Au terme de ces primaires dont le Parti Socialiste peut être fier, François Hollande est le candidat incontestable et légitime pour porter la volonté d'un changement majeur le 6 mai 2012.

Conscients des enjeux, les participants ont aussi soutenu financièrement cette opération en contribuant au delà de l'euro demandé : les sommes récoltées ont permis de financer la location de la salle Malraux (facturée 125€ par dimanche). Qu'ils en soient sincèrement remerciés !

Que soient aussi chaleureusement remerciés tous les bénévoles (assesseurs et scrutateurs) qui ont permis le bon déroulement de ces Primaires. A Bondoufle comme ailleurs, tout le monde a été au rendez-vous !

Les résultats :
Voir le Fichier : ResultatPrimaires_1T_2T.pdf

Le Grand Noyer affiche complet

On nous avait promis le dévoiement de la RD 192, c’est fait, cette route s’appelle maintenant la rue du Grand Noyer.

On nous avait promis un merlon planté entre les pavillons et le lotissement du Grand Noyer, les travaux sont largement avancés, souhaitons seulement qu’un traitement paysager de qualité viendra clore ce chantier.

On nous annonçait une vingtaine de lots, qui, comme le précisent les sites internet de l’AFTRP, l’aménageur, et de la Communauté d’Agglomération, « devaient étoffer l’offre locale en privilégiant les petites parcelles destinées aux PME et PMI en compte propre ». Comme nous vous le relations dans un article de juin dernier, une seule entreprise, EXAPAQ, spécialisée dans la messagerie, occupera la partie nord (côté Koonyparc). Suite à l’intervention de BONDOUFLE ENERGIES NOUVELLES, cette société a revu sa copie pour sécuriser l’entrée de son site. Dont acte. L’avenir nous dira si cela est suffisant.

Côté sud, entre la rue du Grand Noyer et le merlon, la Foncière ATLAND, spécialisée dans l’immobilier d’entreprise va construire un parc d’activités « UrbanValley » de 10 000 m² de locaux d’activités (8700 m²) et bureaux (1200 m²), destinés à la location aux entreprises. D’architecture relativement classique comme tous ceux de nos zones d’activités, les trois bâtiments culmineront à 9 mètres de haut. Les façades majoritairement en bardage gris seront ponctuées côté rue, pour les parties bureaux (les parties nobles comme indiqué dans le permis de construire) d’habillage en bois. Une noue paysagère d’environ 5 m séparera les bâtiments du merlon paysager. Autant dire que les pavillons situés de l’autre côté se sentiront bien petits, et que, quelles que soient les plantations sur le merlon, les riverains vont voir leur ligne d’horizon s’assombrir.

Quand bien même le promoteur se vante d’engager une démarche environnementale novatrice tant en terme de construction que d’espace paysager (noues, gestion des eaux pluviales, prairies à gestion différenciée), sa réflexion architecturale ne vise qu’à la mise en valeur de son propre parc d’activités au mépris de son insertion par rapport aux constructions anciennes auxquelles les bâtiments vont tourner le dos. Nul doute qu’un ensemble immobilier aussi massif ne sera pas sans conséquence pour l’environnement immédiat et plus particulièrement pour les riverains du secteur nord des Trois Parts.

Aujourd’hui, s’agissant de locaux à louer, et donc, à défaut de savoir quel type d’activés seront exercées, et combien, rien de permet de dire quelles seront les conséquences en terme de bruit et de circulation. Nous savons seulement que chaque bâtiment dispose de 4 quais de déchargement de poids lourds de chaque côté… alors qu’il nous semble que les points d’entrée/sortie sur la rue du Grand Noyer sont étroits. Les accès de ces poids lourds risquent fort de gêner la circulation.

Restera seulement un lot à bâtir…

De 20 lots initialement prévus, il n’en reste donc que 3…

En 2008, BONDOUFLE ENERGIES NOUVELLES attirait déjà l’attention des bondouflois sur ce sujet, et particulièrement sur le leurre que constituait ce merlon. En 2009 et 2010, lors de l’élaboration du PLU, nos élus n’ont eu de cesse de mettre en garde M. le Maire sur les difficultés à vouloir à tout prix réaliser un lotissement d’activité aussi près des habitations ; ils demandaient d’ailleurs que la hauteur des bâtiments annoncée à 15 mètres dans le règlement soit revue à la baisse. Ils ont voté contre ce PLU… Même si ce règlement n’a pas changé, oserions-nous croire qu’ils ont été entendus ?

Nous resterons vigilants pour toutes les installations à venir dans le lotissement du Petit Bois, dont les usagers viendront grossir le flot de circulation de la nouvelle rue du Grand Noyer.

Roselyne BELLANGER

Les primaires citoyennes, moment exceptionnel et chaleureux... malgré les bâtons dans les roues mis par le Maire

Dimanche 9 octobre, comme partout en France, Bondoufle a elle aussi vécu un moment exceptionnel de citoyenneté, au cours duquel plus de 500 Bondouflois ont voulu participer au premier tour de la primaire citoyenne organisée par le Parti Socialiste. Un souffle nouveau toute la journée, une détermination et une force chez tous les votants, étaient perceptibles lors de cette première. L’occasion était belle de se retrouver, d’échanger sur la situation locale ou nationale, et surtout de se sentir acteur, partie prenante de notre avenir. Un succès évident, à confirmer dimanche 16 octobre.

Voir le Fichier : Primaires_1er_tour_Bondoufle.pdf

Pourtant, comme à l’accoutumée, le Maire ne nous avait pas facilité la tâche. Chez lui, la démocratie n’a rien d’évident… Alors qu’un Maire devrait toujours juger positivement des « administrés » qui s’intéressent à la vie publique et veulent jouer un rôle citoyen, Jean Hartz, lui, s’en méfie et met des bâtons dans les roues. Jugez-en plutôt !

1. Le Maire n'a "mis à disposition" qu'une seule salle (la salle Malraux) pour la primaire citoyenne, qui plus est une salle en étage (tiens, l'accessibilité ne serait pas prioritaire pour lui ? Il était pourtant fier d’annoncer le contraire il y a quelques mois). Scandaleux ! Nous avons suggéré d’autres lieux, en vain. Des personnes âgées et parfois à « mobilité réduite » ont eu beaucoup de difficultés à monter puis descendre… Leur détermination à participer l’a emporté sur la bêtise du Maire. Mais il se peut que d’autres personnes ne se soient pas déplacées, connaissant les lieux.

2. Il ne la prête pas mais la loue, 125€ par dimanche, 250€ payés par la section locale du PS pour ces primaires, contrairement aux pratiques de ses voisins de l’agglomération qui auront tous prêté salles et matériel : Thierry Lafon à Lisses, Stéphane Beaudet à Courcouronnes ont beau être à droite, ils ont soutenu l’organisation de cette primaire.

3. Impossible d'en disposer la veille au soir pour installer, au prétexte qu'elle est louée : nous avons pu le vérifier samedi soir, elle était fermée, vide, dans le noir... Mesquin !

Des pratiques d'un autre âge.

Bondoufle Énergies Nouvelles veut contribuer à les changer.