Tout petit ordre du jour pour ce conseil… L’urgence, c’était manifestement de se prononcer sur le PLH (Plan Local de l’Habitat) préparé par l’agglomération, et retiré de l’ordre du jour du conseil du 29 septembre. Le Maire avait suspendu ce vote dans l’espoir de faire payer l’amende SRU (celle qui provient du manque de logements sociaux à Bondoufle, avec 10% au lieu des 20% demandés) par l’agglomération. Finalement, cette manipulation n’est pas possible apprend-on…
Encore heureux ! Sinon, cela aurait entrainé que ceux qui ont fait l’effort de construire ces logements auraient été appelés à payer (par leurs impôts) pour ceux qui ne l’ont pas fait… Curieuse conception de la solidarité intercommunale.
Nous ne manquerons jamais de dénoncer l’attitude du Maire de Bondoufle qui cherche depuis plusieurs mois à faire passer la ville pour une « victime » de la loi SRU (ou du Préfet, au choix), devant payer une amende « indue ».
Or il n’en est rien : Les Maires successifs ont refusé que Bondoufle participe à l’effort de construction de logements à prix accessibles, ils sont responsables avec leurs équipes du fait que notre commune n’ait que 10% de ces logements. Jean Hartz lui-même, depuis qu’il est élu, n’a fait construire que les 6 logements sociaux de la rue de la Libération, et tout récemment rue Charles de Gaulle. Pour les autres programmes immobiliers, il a refusé nos demandes d’y inclure quelques logements sociaux, préférant en faire du tout privé. Pourtant, la loi SRU date du 13 décembre 2000. Si le Maire l’avait voulu, il aurait pu anticiper ; depuis 10 ans, il aurait pu décider d’imposer 20% de logements sociaux dans chaque construction.
Chercher aujourd’hui à faire porter son imprévoyance et son refus (inscrit dans son programme municipal de 2008 comme de 2001) sur les communes voisines, quel sens des responsabilités !
Le Maire n’est pas victime, il est, comme son prédécesseur, responsable de la situation.
Et ce PLH, ce Plan Local de l’Habitat, de quoi s’agit-il ?
Etait-ce le but du détournement de l’attention en conseil municipal que de réussir à ce que le sujet ne soit pas abordé ? Finalement, il n’aura été question que de cette amende et personne (ni le maire ni un adjoint) n’a jugé utile de présenter ce PLH en conseil, encore moins d’en débattre… Comme si ce n’était pas important.
Le PLH élaboré par la Communauté d’Agglomération part d’un diagnostic approfondi de l’habitat, définit ensuite des objectifs et un programme d’actions, globalement et par commune. Il a été présenté en conseil d’agglomération le 4 juillet 2011, avant d’être amendé dans chaque commune, puis présenté de nouveau à l’agglomération ce lundi 14 novembre. Evry, Ris, Courcouronnes et Lisses avaient demandé des corrections ou compléments. Pas Bondoufle. Autrement dit, pour le Maire et son équipe ce PLH convient tel quel. Il a été approuvé.
Des éléments du diagnostic méritent attention :
- Notre agglomération n’est plus le principal moteur de développement démographique du sud francilien du fait de la baisse de la construction neuve.
- La diversité sociale de l’agglomération diminue, et les disparités territoriales continuent à se creuser.
- Le patrimoine bâti a besoin de remise aux normes, en particulier énergétiques.
- De nouveaux besoins en logement découlent des caractéristiques de la population, avec en particulier la décohabitation ou l’adaptation au grand âge.
En se donnant pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique et un pilotage pour renforcer la cohérence de notre territoire, l’agglomération cherche à répondre aux besoins actuels et à anticiper les évolutions futures en produisant un habitat durable pour tous.
Mais les villes de l’agglomération se doivent aussi de répondre aux attentes de l’Etat. Celui-ci leur demande de construire au total 4.600 logements en 6 ans, dont un quart de sociaux. Les villes en sont d’accord, mais ont rappelé qu’elles allaient être très exigeantes par rapport à l’Etat en termes de moyens et de transparence.
Au final, par le PLH la ville de Bondoufle s’est engagée à participer à l’effort de construction et y annonce le projet des Portes de Bondoufle avec environ 1.500 logements en 15 ans. La fiche ci-dessous détaille la période 2011-2016.
Sabine NAGEL
