Le Conseil Municipal du 9 décembre 2010 a eu à se prononcer sur l’évolution d’une quinzaine de tarifs municipaux pour l'année 2011.
Il nous est d’abord rappelé le principe de base : 50% du coût de la prestation est pris en charge par la municipalité.
La plupart des tarifs soumis au vote intègrent une notion de « quotient familial » (tranches 1 à 7).
Par contre, soit ce quotient familial varie d’un tarif à l’autre, soit sa mise en œuvre obéit à des règles obscures, non écrites qui aboutissent à des écarts considérables entre les tranches selon les tarifs.
Deux exemples :
- pour la restauration scolaire, le prix payé par la tranche 1 est de 76% du prix payé par la tranche 7, soit une très faible dégressivité : les plus bas revenus paient le repas 2,62€, les plus hauts 3,41.
79 centimes d’écart par repas, si l’on compte 20 repas dans le mois, ça ne fait que 15,8€ d’écart sur la facture !
- pour les accueils périscolaires, selon l’horaire d’accueil !), le prix payé par la tranche 1 varie de 39% à 47% de celui payé par la tranche 7 : il s’agit d’écarts d’une trentaine de centimes…
Les pourcentages appliqués aux autres tarifs se situent entre ces 2 extrêmes, sans aucune logique.
En commission des finances, nous avons soulevé ces incohérences, il nous a été répondu qu’il s’agissait d’un problème d’arrondis. Nous n’en croyons rien ! C’est surtout la traduction du fait que l’équipe municipale en place n’a pas de véritable politique d’aide aux familles, et n’a fini par intégrer le quotient familial dans ses tarifs que contrainte et forcée par la CAF.
En conseil municipal, le Maire nous a dit qu’il se contentait de reconduire mécaniquement (en les augmentant chaque année) des grilles de tarifs établies il y a des années par la même équipe qu’aujourd’hui, sans les remettre en cause…A quoi servirait-il de modifier des grilles de tarifs aussi absurdes ?
Seuls les tarifs votés pour la maison de la petite enfance sont cohérents. Et pour cause, ils sont établis sur le principe du taux d’effort mis en place par la C.A.F., calculé sur la base du revenu des familles et pondéré par le nombre d’enfants composant la famille. Souhaitant qu’on envisage de généraliser ce mode de calcul, il nous a été répondu qu’il était injuste…pour les tranches les plus hautes…
Par ailleurs, certains tarifs, comme ceux des classes de découverte à Lamoura (et ceux des colonies de vacances qui seront examinés dans un prochain conseil municipal) sont des tarifs uniques quels que soient les revenus et la situation de famille des participants.
Cela nous paraît particulièrement injuste.
En commission des finances, il nous a été répondu que le CCAS était prêt à étudier toute sollicitation en cas de difficulté financière d’une famille…Super ! Les familles à revenus modeste apprécieront.
Cela fait maintenant trois ans que nous demandons, sans succès, une remise à plat de l’ensemble des tarifs en étudiant la possibilité de tendre vers la généralisation du principe du taux d’effort, plus favorable aux familles à revenu modeste et moyen.
Nous continuerons à le faire.
