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mardi 12 juillet 2011

Recours gracieux EXAPAQ - suites

Notre recours a débouché sur deux réunions, dont il nous semble important de vous faire part.

29 juin 2011 : Réunion avec toutes les parties prenantes : la société EXAPAQ, les Services de l’Agglomérationd’Evry, l’AFTRP, le Maire de Bondoufle, Bondoufle Energies Nouvelles.

Présentation des activités de la Société EXAPAQ :

- Actuellement (ZA des Bordes) : 12 salariés sédentaires et 35 conducteurs, 36 tournées de camionnettes et 3 de camions, messagerie sur toute l’Essonne.

- Projet de nouvelle implantation : pour faire face à la croissance de l’activité, construction d’un bâtiment de 170 m de long comprenant 10 quais camions et 66 quais camionnettes.

Examen du recours gracieux :

- EXAPAQ propose d’emblée quelques modifications au permis de construire, validant ainsi les anomalies soulevées dans notre recours :

o Requalification de l’activité en entrepôt l et non en industrie

o Adaptation de l’entrée du site pour permettre le stationnement d’un poids lourd en attente d’entrée, ailleurs que sur la voie publique

o Mise en conformité des plantations prévues

- Aucune proposition quant aux difficultés de circulation prévisibles dans l’avenir dans ce secteur qui sera très fréquenté. La voirie et ses éventuels aménagements ne sont pas de la compétence d’EXAPAQ, à qui il a été vendu un terrain conforme à la pratique de l’activité prévue.

- Les autres parties prenantes n’ont pas envisagé de solution à ce problème et tentent de minimiser l’impact de l’activité d’EXAPAQ sur le trafic. Le Maire semble presque « extérieur » au débat, laissant la main à la CAECE et à l’AFTRP...

- Bondoufle Energies Nouvelles rappelle les flux prévisibles :

o La rue du Grand Noyer est un axe Est-Ouest très fréquenté par les Bondouflois

o L’ouverture de la rue du Canal génère un important trafic d’échange avec la Marinière (non anticipé)

o Le projet Atland de bureaux-activités, situé en face, va lui aussi générer du trafic

o Le projet des Portes de Bondoufle, limitrophe, va également créer un important trafic

o Accessoirement l’activité de loisirs de Koonyparc sera impactée

o La voirie de la rue du Gros Noyer est très insuffisante pour accueillir un tel trafic et les croisements ne sont pas prévus pour.

Le Directeur des opérations d’EXAPAQ précise qu’il attend une réponse dans les jours qui suivent quant à la levée du recours gracieux. Le planning du projet ne permet pas d’envisager une procédure contentieuse. En cas de risque, EXAPAQ renoncera à son projet sur Bondoufle.

- Fin de la réunion -

Bondoufle Énergies Nouvelles prend rendez vous avec la CAECE pour discuter des problèmes de circulation et des aménagements nécessaires qui lui permettraient d’abandonner son recours contre le PC d’EXAPAQ.

5 juillet 2011 : Réunion entre la CAECE et Bondoufle Énergies Nouvelles

Nous avons sollicité cette réunion en considérant que le problème essentiel soulevé par le projet EXAPAQ est relatif à l’absence d’étude sérieuse des flux de circulation prévisibles dans ce secteur de Bondoufle, compte tenu des différents projets en cours.

Nous avons expliqué que notre acceptation du projet EXAPAQ était liée à un aménagement de la voirie et des accès à ce site, en proposant des solutions d’accès possible par l’arrière du site évitant l’utilisation de la rue du Gros Noyer.

Nous avons clairement démontré l’insuffisance de la voirie prévue et la nécessité de revoir en profondeur les voies de circulation dans ce secteur.

Nos interlocuteurs ont admis la justesse de notre point de vue, constatant la nécessité d’engager des études approfondies pour régler ce problème, précisant que la voirie dans les ZA concernées était de la responsabilité de la CAECE, et qu’à ce jour aucun financement n’était prévu pour un quelconque aménagement.

Qui dit études, financement, mise en chantier dit délais de réalisation conséquents...incompatibles avec le planning d’implantation du projet EXAPAQ.

Nous avons alors dit qu’un engagement de réalisation nous suffirait pour stopper notre recours, mais, très honnêtement, il nous a été répondu qu’aucun engagement ne pouvait être pris de manière réaliste, si ce n’est celui d’engager des études d’aménagement.

Par ailleurs, nous avons souligné l’incohérence d’implanter un tel bâtiment, à cet endroit, proche des équipements publics envisagés dans le cadre du projet des Portes de Bondoufle, c'est-à-dire dans la ville...

La réunion s’est terminée sur une mise en garde de la CAECE contre le risque d’adresser un signal négatif aux investisseurs potentiellement intéressés par les opportunités sur les ZA de Bondoufle.

Nous l’entendons mais considérons que ce n’est pas une raison suffisante pour compromettre le cadre de vie des Bondouflois et qu’a contrario, des dossiers d’investissement plus complets, allant dans le sens d’un développement harmonieux d’activités non génératrices de nuisances auraient toutes les chances d’aboutir.