Déclaration lue par Sabine Nagel lors de la séance du 22 novembre 2012
Monsieur le
Maire,
Comme d’autres maires du département, vous nous présentez ce
soir une motion mettant en cause une délibération prise par le Conseil Général
concernant le financement des modes d’accueil du jeune enfant. Vous nous faites
une présentation partielle de cette réforme et donc partiale puisque vous n’en
présentez que les aspects négatifs sans en extraire les réelles avancées, notamment
en matière d’investissement.
Par conséquent, permettez- moi de replacer ce débat dans le
contexte :
- Je
m’étonne tout d’abord qu’il ne soit précisé nulle part dans cette motion que le
financement des modes d’accueil du jeune enfant n’est pas de la compétence des départements (moins de 10 en France le font) et qu’il
s’agit d’une politique volontariste de celui de l’Essonne.
-
Puis–je
rappeler d’ailleurs que la réforme des collectivités territoriales initiée par
le précédent gouvernement, réforme à laquelle vous étiez favorable si mes
souvenirs sont bons, prévoyait d’interdire aux Conseils Généraux et Régionaux
d’intervenir d’une quelconque manière au-delà de leurs strictes
compétences. Sans changement de
gouvernement, c’est toute la subvention des places en crèche qui aurait
disparu… Nous avons eu chaud !
- Je
m’étonne également que vous n’ayez pas présenté en son temps une motion contre
le désengagement massif de la CAF dont c’est la compétence première, alors que
la PSEJ (prestation de service enfance jeunesse) des Contrats Enfance Jeunesse
a baissé de 15% en un an (de 2011 à 2012).
- Je
m’étonne enfin que vous ayez totalement occulté le maintien d’un haut niveau
d’investissement. Ainsi la réforme du partenariat avec les territoires
assouplit considérablement les conditions de financement de la création de
modes d’accueil du jeune enfant. Financement désormais possible jusqu’à 80% (contre
50% auparavant), dans la limite d’un plafond de 21.230€ par place pour les travaux
et 1500€ pour le mobilier. Or il se trouve que dans notre ville, si le projet
des Portes de Bondoufle se poursuit, nous aurons besoin dans quelques années
d’un soutien fort pour réaliser les investissements nécessaires à l’accueil de
nouveaux jeunes enfants.
-
Enfin,
en maintenant une aide en
fonctionnement à la création de place le Département est dans son rôle
d’incitateur. Il propose une aide attractive sur 3 ans pour permettre la montée
en charge progressive et repositionne
ses aides dans le cœur de ses compétences. Ainsi, il renforce ses aides pour
les publics qui sont de la compétence du Conseil général : les aides aux
crèches parentales, qui sont fortement revalorisées (+ 26%), l’accueil des
enfants handicapés ou celui sur horaire atypique. Or la politique menée jusqu’ici
a porté ses fruits, avec 1 400 places créées en Essonne sur la période
2005-2010. Mais le constat actuel est plutôt une stagnation, plus de création
de places alors que les besoins restent immenses.
Ce que votre motion ne dit pas clairement, c’est que si la
subvention que notre ville va recevoir doit baisser c’est précisément que nous
ne répondons à aucun des critères : pas de création de places, pas
d’accueils spécifiques, pas de crèche parentale, ce à quoi il faut ajouter une
baisse de population et un déficit en logements. Bref, une ville au dynamisme
discutable. Vous n’expliquez pas non plus clairement que la baisse de dotation
à prévoir va s’étaler sur 3 ans.
En tout état de cause, le nouveau dispositif est plus juste
et il tient compte de la réalité sociale du département. Il s’inscrit dans un
contexte de fortes contraintes budgétaires avec une demande sociale accrue et
donc la nécessité de faire des choix. La réforme fiscale, notamment de la taxe
professionnelle, qui concerne également la taxe d’habitation et la taxe foncière
sur les propriétés bâties, a modifié l’architecture des recettes et fragilisé
les Départements.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas votre motion
qui répond plus à des mobiles politiques de vos collègues élus minoritaires au
Conseil général dont nous rappellerons que seuls 4 avaient voté contre cette
réforme au printemps dernier, et nous engageons vivement les autres membres de
ce conseil à méditer sur les raisons qui ont prévalu ce soir à sa présentation
avant de prendre part au vote.
Nous demandons l’inscription de cette explication de vote au
compte rendu du présent conseil.
Merci de votre attention,
Les élus du groupe Bondoufle Énergies Nouvelles,
René Esline, Sabine Nagel, Guy Bellanger, Sidonie Trastour
